Mentions légales

Éditeur du site

Le site Myplus-immobilier.com est édité par la société MY Plus-immobilier au capital de 1000 €.
Siège social : 23A Route de Brumath, 67800 Bischheim
Numéro SIRET : 983 807 165 00011

Numéro de carte professionnelle : CPI en cours

« L’agence immobilière MY Plus-immobilier ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission ».

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière en transaction: MMA entreprise n°135 034

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière en gestion : MMA entreprise n°135 033

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Hostinger.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Protée Immobilier ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l’adresse postale de l’éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans et, le cas échéant, jusqu’à ce que l’internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Cookies

Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu’à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d’identifier l’internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site MyPlus-immobilier est régi par la loi française.