Est‑ce que la souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour le propriétaire et pour le locataire ? Pourquoi faut‑il en avoir une ? Comment la choisir ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce produit d’assurance incontournable.
Sommaire
Assurance habitation : pour qui est‑elle obligatoire ?
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Défaut d’assurance habitation : quels sont les risques ?
Comment (bien) choisir son assurance multirisque habitation ?
En résumé
Assurance habitation : pour qui est‑elle obligatoire ?
L’assurance multirisque habitation est obligatoire pour les :
1. Locataires ou colocataires.
2. Propriétaires ou copropriétaires occupants d’appartements ou de maisons en copropriété.
Ces personnes doivent obligatoirement avoir une assurance habitation afin de protéger le bien immobilier et couvrir les dommages qu’ils pourraient faire subir à des tiers.
« Dans les immeubles en copropriété, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour tous les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non de leurs lots privatifs. L’assurance du copropriétaire non‑occupant lui permettra d’être protégé dans l’hypothèse où sa responsabilité de bailleur serait engagée du fait des agissements de son locataire, mais aussi de garantir les dommages qui pourraient être causés à son locataire du fait du bâtiment loué (défaut d’entretien ou vice de construction par exemple) ou des autres occupants de l’immeuble. »
Maître Manuel Raison, Cabinet Raison Avocats, spécialisé en droit de l’immobilier, de la construction et de la copropriété.
Bon à savoir
Selon la loi, les propriétaires de maisons individuelles, c’est‑à‑dire qui ne font pas partie d’une copropriété, ne sont pas obligés de prendre une assurance multirisque habitation. Elle reste toutefois fortement recommandée pour être indemnisé en cas de sinistre.
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Souscrire une assurance habitation est indispensable pour protéger votre bien immobilier de sinistres comme :
• les incendies,
• les dégâts des eaux,
• les tempêtes,
• les catastrophes naturelles ou événements climatiques,
• les cambriolages ou vols,
• les bris de glace,
• le gel des canalisations,
• les actes de vandalisme, etc.
Elle vous protège aussi bien en tant que victime que responsable des sinistres. Si vous avez causé un dommage à un tiers, on parle alors de la « responsabilité civile de l’assuré ».
Enfin, ce type d’assurance permet aussi d’avoir une couverture en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers, que ce soit pour le souscripteur du contrat, comme pour les membres de son foyer. On parle alors de « responsabilité civile privée ».
Défaut d’assurance habitation : quels sont les risques ?
Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous encourrez différents risques en cas de défaut d’assurance habitation. Vous devez en outre prouver que vous avez bien souscrit un contrat en fournissant une attestation d’assurance habitation.
Locataires : quels sont les risques en cas de défaut d’assurance habitation ?
Un locataire qui ne souscrit pas d’assurance habitation risque la résiliation judiciaire de son bail d’habitation et son expulsion.
En cas de sinistre, si le locataire est responsable, il devra supporter le coût des dommages et des réparations, tant pour son logement que pour celui ou ceux de ses voisins. En fonction du sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.), le montant peut être très élevé. Sans assurance, il ne sera donc pas indemnisé.
Copropriétaires : quels sont les risques en cas de défaut d’assurance habitation ?
La loi Alur impose aux copropriétaires la souscription d’une assurance habitation. Ainsi, en cas de défaut d’assurance, le copropriétaire s’expose aux mêmes risques que le locataire, à savoir : devoir indemniser lui‑même les victimes du sinistre dont il est responsable et devoir payer les réparations nécessaires dans son logement.
« Le locataire risque surtout la résiliation judiciaire de son bail. Le bailleur peut aussi souscrire en ses lieu et place cette assurance et lui en faire supporter le coût. »
Maître Cyril Sabatié, Cabinet LBVS Avocats Associés, spécialiste en droit immobilier.
Comment (bien) choisir son assurance multirisque habitation ?
Pour bien choisir votre assurance habitation, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Néanmoins, vous risquez d’être perdu face à la multitude d’informations et d’options.
Il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel pour la souscription de votre contrat, que vous soyez en location, en colocation ou propriétaire. Vous gagnerez ainsi en temps et en efficacité.
En effet, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : les plafonds d’indemnisation, l’assurance avec ou sans franchise, les exclusions de garanties, les tarifs, l’estimation précise du capital mobilier, etc.
Bon à savoir
Vous avez confié la gestion locative de votre appartement ou maison à un administrateur de biens (ADB) ? Ce professionnel peut directement proposer une assurance habitation à vos locataires ou à vos colocataires.
GALIAN‑SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier et de leurs clients, propose un contrat Multirisque Habitation à destination des locataires.
Pour en bénéficier en tant que particulier, vous devez passer par votre administrateur de biens partenaire de GALIAN‑SMABTP. La souscription s’effectue ensuite en ligne en quelques minutes !
En résumé
Risques locatifs : quelles sont les garanties de l’assurance habitation ?
Une assurance habitation, également nommée assurance multirisque habitation, couvre les risques suivants : dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempêtes, incendies, vandalisme, bris de glace, gel des canalisations et cambriolages.
Maison, appartement : quelle assurance habitation choisir ?
Pour bien choisir votre assurance multirisque habitation (ou assurance contre les risques locatifs), vous devez notamment regarder les garanties couvertes par le contrat, mais aussi le tarif proposé par l’assureur ou par la compagnie d’assurance. Afin de faire le bon choix face à la multitude d’offres disponibles sur le marché, faites‑vous accompagner par un professionnel de l’immobilier ou des assurances.
Logement : l’assurance habitation est‑elle obligatoire ?
Oui, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires, les propriétaires et les copropriétaires occupants de maisons ou d’appartements situés au sein d’une copropriété.
Domicile : est‑ce que tout le monde a une assurance habitation ?
Non, tout le monde n’a pas une assurance habitation. Elle n’est obligatoire que pour les locataires (location d’un meublé ou d’un logement nu), ainsi que pour les copropriétaires d’un lot situé dans une copropriété. Elle reste toutefois fortement conseillée afin d’être indemnisé en cas de sinistre.
L’assurance habitation est‑elle obligatoire pour le propriétaire non‑occupant (PNO) ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez et qui n’est pas situé dans une copropriété, alors vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. Vous avez la possibilité de souscrire d’autres assurances propriétaire‑bailleur comme la Garantie des Loyers Impayés (GLI) par exemple.
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